PRÉAMBULE

SuperTauxhypothecaires.com adopte une Politique de protection des renseignements personnels et confidentiels (ci-après la « Politique ») qui s’applique aux actes posés par SuperTauxhypothecaires.com dans le cadre de la préservation de la confidentialité des renseignements personnels et confidentiels fournis par l’utilisateur dans le cadre de son utilisation du site internet SuperTauxhypothecaires.com

SuperTauxhypothecaires.com accorde une grande importance à la protection de ces renseignements et s’engage à prendre les moyens possibles afin de se conformer aux lois applicables en semblable matière. SuperTauxhypothecaires.com met donc en œuvre des pratiques raisonnables visant à protéger le caractère confidentiel de tels renseignements

1.00 NATURE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS

Les renseignements personnels sont définis selon le sens donné par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, soit comme étant toute information concernant une personne physique ou morale permettant de l’identifier, telle que le nom, les coordonnées et la date de naissance.

Les renseignements confidentiels sont définis comme étant tout renseignement commercial, technique, scientifique, financier, juridique, personnel ou autre, se rapportant à l’utilisateur, qui, au moment de la divulgation, est identifiée comme étant confidentielle, divulguée dans un contexte de confidentialité ou comprise comme tel, faisant preuve d’un jugement d’affaires raisonnable, comme étant confidentielle, mais ne comprend pas :

tout renseignement connu par SuperTauxhypothecaires.com avant sa date de divulgation tout renseignement connu du public ou disponible au public avant sa date de divulgation tout renseignement qui devient connu du public ou disponible au public après la date de divulgation et qui ne provient pas d’une violation aux dispositions de cette Politique tout renseignement reçu en tout temps par une personne qui n’est pas soumise à un engagement de confidentialité tout renseignement développé indépendamment par SuperTauxhypothecaires.com tout renseignement personnel fourni par une personne physique lorsque ce renseignement est utilisé pour les fins auxquelles il a été divulgué ou pour toute autre fin permise par la loi. Les expressions « renseignements personnels » et « renseignements confidentiels » sont ci-après collectivement désignés les « Renseignements ».

2.00 PORTÉE DE LA POLITIQUE

La présente Politique s’applique aux Renseignements fournis par toute personne physique par l’entremise du formulaire en ligne disponible sur le site internet SuperTauxhypothecaires.com, ou lors de toute communication, telle que la réception ou l’envoi de courriels, l’entretien téléphonique. La présente Politique vise à régir la cueillette, l’utilisation, la conservation, la divulgation et la destruction des Renseignements, peu importe la façon dont ils ont été recueillis (par écrit, verbalement ou électroniquement).

3.00 COMMENT SUPERTAUXHYPOTHECAIRES.COM COLLECTE LES RENSEIGNEMENTS

SuperTauxhypothecaires.com collecte des Renseignements dans le cadre de ce qui s’avère nécessaire à la gestion et à l’administration de la relation entre SuperTauxhypothecaires.com et l’utilisateur en vue de la préparation d’une soumission adaptée et du suivi par le partenaire auprès de l’utilisateur. SuperTauxhypothecaires.com recueille des Renseignements notamment lorsque l’utilisateur :

rempli le formulaire en ligne disponible sur le site internet SuperTauxhypothecaires.com communique verbalement, par écrit ou par voie électronique avec SuperTauxhypothecaires.com et ses partenaires.

4.00 UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

SuperTauxhypothecaires.com utilise les renseignements afin d’exécuter ses services envers l’utilisateur. Ainsi, SuperTauxhypothecaires.com collecte les Renseignements fournis par l’utilisateur afin de les transmettre intégralement à certains des partenaires de SuperTauxhypothecaires.com, lesquels communiqueront avec l’utilisateur par téléphone ou par courriel pour leur transmettre une ou plusieurs soumissions. Lorsque l’utilisateur fournit son numéro de téléphone, d’une quelconque façon, il consent à être contacté par les partenaires, malgré qu’il soit inscrit sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus.

Afin d’assurer un service qui répond aux besoins de l’utilisateur et afin de lui transmettre une soumission satisfaisante, les partenaires pourront effectuer des vérifications d’usage des Renseignements, dont notamment mais non limitativement la vérification des antécédents de réclamation d’assurance, bureau de crédit, permis de conduire.

Également, la collecte des Renseignements permet à SuperTauxhypothecaires.com de résoudre tout problème technique ou exécuter toute tâche reliée à l’opération ou au bon fonctionnement du site internet.

SuperTauxhypothecaires.com compile des données à des fins statistiques afin de déterminer, notamment, une moyenne de la valeur des primes d’assurances retenues par les utilisateurs. Cependant, ces données ainsi compilées ne renferment aucun renseignement.

SuperTauxhypothecaires.com ne transmettra pas de courriels non sollicités aux utilisateurs et communiquera avec l’utilisateur de façon raisonnable. Lorsque l’utilisateur transmet une demande, SuperTauxhypothecaires.com se réserve le droit de communiquer avec l’utilisateur concernant des services personnalisés et pertinents pour ce dernier, ainsi que l’envoi de message de confirmation et d’évaluation de la satisfaction.

L’utilisateur peut en tout temps se retirer de la liste de contacts de SuperTauxhypothecaires.com en suivant le lien à cet effet inclus au bas de l’infolettre.

5.00 ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS

L’utilisateur a en tout temps accès aux Renseignements transmis au sein de sa demande auprès de SuperTauxhypothecaires.com en communiquant avec SuperTauxhypothecaires.com ou du partenaire retenu pour la soumission. Il est de la responsabilité de l’utilisateur que les Renseignements transmis soient exacts et mis à jour.

6.00 COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS

L’utilisateur consent à ce que SuperTauxhypothecaires.com utilise ou communique ses Renseignements auprès des partenaires afin d’assurer une bonne gestion du service qu’elle lui offre. Ce consentement peut être donné verbalement, par écrit, par voie électronique et par l’acceptation des Termes et conditions de SuperTauxhypothecaires.com Advenant le cas où les Renseignements de l’utilisateur doivent être utilisés ou communiqués à d’autres fins que pour lesquelles il a préalablement donné son consentement, SuperTauxhypothecaires.com en précisera à ce dernier les raisons et demandera un consentement spécifique à l’utilisateur pour cette seule fin.

SuperTauxhypothecaires.com peut utiliser et communiquer les Renseignements de l’utilisateur sans son consentement si la loi le lui permet. Il en est de même lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à des exigences légales ou une injonction judiciaire, pour protéger et défendre les droits de SuperTauxhypothecaires.com ou pour faire respecter les termes et conditions du site internet SuperTauxhypothecaires.com.

L’utilisateur peut en tout temps retirer son consentement à ce que SuperTauxhypothecaires.com collecte, utilise ou communique ses Renseignements. Dans ce cas, l’utilisateur comprend que SuperTauxhypothecaires.com  peut ne pas être en mesure de fournir à l’utilisateur les services dont il a besoin.

7.00 MESURES DE PROTECTION ET PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS

SuperTauxhypothecaires.com se conforme notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). Pour se faire, SuperTauxhypothecaires.com a mis en place des mesures raisonnables de sécurité pour assurer la confidentialité et l’intégrité des Renseignements fournis par l’utilisateur.

Ces mesures de sécurité font l’objet d’une mise à jour et d’une vérification régulière.

Sauf exceptions prévues par la loi, seules les personnes autorisées, soit les employés, les partenaires et les sous-traitants et toute autre personne ou entité, auront accès aux Renseignements de l’utilisateur, et ce, strictement dans le cadre de leur fonction ou dans l’exécution de leur mandat envers l’utilisateur.

Cependant, malgré toutes les mesures raisonnables mises en place par SuperTauxhypothecaires.com, cette dernière ne peut garantir la sécurité absolue des Renseignements de l’utilisateur, puisqu’aucun système ni réseau n’est à l’abri d’un problème informatique ou de toute autre nature.

8.00 UTILISATION DE COOKIES ET DE GOOGLE ANALYTICS

SuperTauxhypothecaires.com utilise les « cookies ». Ces derniers, ou fichier témoin, sont un petit fichier enregistré sur le disque dur de l’utilisateur par l’entremise du site internet. Ils permettent d’identifier distinctement les utilisateurs et de suivre certaines de leurs activités sur le site internet afin de personnaliser et d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur sur le site internet. Ils ne sont pas nocifs pour le système informatique de l’utilisateur et aucun renseignement n’est enregistré par l’utilisation des « cookies ». Si l’utilisateur ne souhaite pas être sujet aux « cookies », il lui est possible de les désactiver en modifiant les configurations du navigateur.

SuperTauxhypothecaires.com utilise Google Analytics et autres outils de suivi Web afin d’analyser le profil et le comportement des utilisateurs, pour des fins d’études de marché. Les données ainsi générées sont transmises et conservées par Google. Ces données partagées par les utilisateurs ne seront pas vendues à de tierces parties. L’utilisateur comprend que Google pourrait avoir à communiquer ces données à des tiers s’il en était contraint légalement ou si ces tiers traitent ces données pour Google. Cliquez ici (https://www.google.com/policies/privacy/partners/) pour connaître la politique de confidentialité de Google.

Vous pouvez en tout temps gérer vos paramètres de confidentialité en cliquant ici

9.00 DURÉE DE CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS

Les Renseignements fournis par l’utilisateur sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, telles que décrites à l’article 4.

10.00 MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

SuperTauxhypothecaires.com se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique, et ce, selon son entière discrétion.

11.00 CONSENTEMENT

Lorsque vous remplissez et envoyez un formulaire, SuperTauxhypothecaires.com présume que vous consentez à ce que nous recueillons vos renseignements et à ce que nous les utilisons, de manière raisonnable, aux fins de vous offrir le service demandé uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant au bonjour@SuperTauxhypothecaires.com 

12.00 LIENS TIERS

Vous pourriez être amené à quitter SuperTauxhypothecaires.com en cliquant sur certains liens présents sur le site internet. SuperTauxhypothecaires.com n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommande de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.